EXTRANET Abeille IARD & Santé - NOTICE LEGALE & INFORMATIONS GENERALES
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1 - MENTIONS LEGALES
Société éditrice du site : Abeille IARD & Santé
Abeille IARD & Santé, Société anonyme d'Assurances
Incendie Accidents et Risques Divers
Société anonyme au capital de 344 822 425 euros
Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes
306 522 665 RCS Nanterre
Directeur de la publication : Jean-François Ode
Site hébergé par le GIE d’Abeille Assurances
Téléphone du standard : 01-76-62-50-00
2 - COLLECTE D'INFORMATION LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Protection des données à caractère personnel : Loi informatique et Liberté
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, les informations personnelles sont traitées par Abeille IARD & Santé en tant que responsable de traitement.
Ces traitements ont pour finalité la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, ainsi que l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. Ces traitements ont également pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme pour répondre à ses obligations légales et la lutte contre la fraude à l’assurance ; Cette dernière finalité pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
Concernant la lutte contre la fraude, l’intérêt légitime du responsable de traitement est la préservation de la mutualité des assurés.
Ces données sont à l’usage du responsable de traitement et, si nécessaire, de ses mandataires, réassureurs, organismes professionnels, partenaires et prestataires éventuellement situés en dehors de l’Union Européenne ainsi que des entités filiales d’Abeille Assurances Holding et des autorités administratives et judiciaires afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
Les destinataires peuvent éventuellement se situer dans des pays en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays et les références aux garanties appropriées concernant le traitement de vos données personnelles sont disponibles ci-dessous.
Les données personnelles communiquées par les personnes intéressées ou générées du fait du contrat, sont conservées par le responsable de traitement conformément à la durée nécessaire aux prescriptions légales.
Les données personnelles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’effacement et la limitation de traitement des données.
Les données personnelles peuvent donner lieu à opposition au traitement dans les cas prévus par la règlementation.
Pour contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO), les coordonnées sont les suivantes :
Abeille Assurances – DPO – Direction de la Conformité et du Contrôle Interne
80 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
3 - INFORMATIONS GENERALES
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